Altarea : aucune résolution fautive du protocole d’acquisition de Primonial
Le Tribunal des Activités Économiques de Paris (anciennement Tribunal de Commerce de Paris) a jugé qu’Altarea n’a procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et a débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea.