Eternam : sanction de 400 000 € par l’AMF
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’égard d’Eternam une sanction pécuniaire de 400 000 € pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles. L’Autorité a relevé que la société de gestion n’avait pas informé ses investisseurs de manière complète, exacte et compréhensible sur les frais de gestion rétrocédés à ses distributeurs, et qu’elle n’avait pas agi de manière professionnelle en servant au mieux leurs intérêts dans le cadre de la gestion de club deals. Elle a également jugé lacunaire le dispositif de prévention des conflits d’intérêts d’Eternam dans le cadre des opérations de co-investissement. En matière de valorisation des actifs immobiliers, la société ne disposait pas de procédure opérationnelle et n’avait pas formalisé les diligences de l’évaluateur interne indépendant. Enfin, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été considéré comme lacunaire, en raison d’une procédure et d’une cartographie des risques non opérationnelles, ainsi que de diligences insuffisantes au passif et à l’actif des fonds gérés.
